Fourrière

UN SERVICE DE FOURRIÈRE AUTORISÉE

Service de remorquage Météor met à la disposition de sa clientèle un espace de plus de 200 000 pieds carrés réservé au remisage de véhicules (saisie, accident, panne ou autre). Notre fourrière, située à Montréal, peut accueillir près de 700 voitures tout en conservant un ordre de stationnement « style centre commercial ».

Saisie et remisage d’un véhicule

Lorsqu’un conducteur est intercepté par un agent de la paix, ce contrevenant peut voir son véhicule saisi pour une période de 30 jours. Si ce dernier n’appartient pas au conducteur, le Code de la sécurité routière l’oblige à aviser sans délai son propriétaire. Suite à la saisie d’un véhicule, il est probable que l’agent de la paix procède à son remisage.

Tout propriétaire prêtant ou louant son véhicule à un contrevenant courre un risque sérieux. Plus précisément, la saisie peut s’appliquer lorsque :

  • La personne possède un permis de conduire suspendu ou révoqué;
  • Elle conduit un véhicule ne correspondant pas à la classe indiquée sur son permis;
  • Elle n’est pas titulaire d’un permis valide;
  • Son permis ne comporte par les mentions requises (dans le cas d’un véhicule lourd);
  • Son taux d’alcoolémie est supérieur à 160mg/100ml. La saisie peut aussi s’appliquer si elle refuse de se soumettre aux épreuves de coordination des mouvements ou si elle ne veut pas fournir d’échantillon d’haleine ou de sang;
  • Elle a déjà été interceptée plusieurs fois pour alcool au volant;
  • Elle contrevient à son obligation de conduire un véhicule muni d’un dispositif de détection d’alcool (ou elle ne l’utilise pas de façon adéquate);
  • Les conditions rattachées à son permis ne sont pas respectées;
  • Elle est interceptée pour grand excès de vitesse dans une zone de 60 km/h ou moins, et ce en ayant déjà été condamnée pour le même délit dans les 10 dernières années;
  • Elle est interceptée alors que la CTQ a interdit à un propriétaire ou à un exploitant de véhicule lourd de mettre en circulation ou d’exploiter ce type de véhicule, ou a interdit à un conducteur de conduire ce type de véhicule.

En conclusion, avant de prêter ou de louer votre véhicule à quelqu’un, il est important de vous assurer qu’elle détient un permis valide et qu’elle ne contreviendrait pas aux exigences ci-dessus.

Source : http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/en_route/sanction/saisie.php

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